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Conditions générales de vente en ligne
VENDEUR :
Toutes nos ventes se font au départ de notre magasin situé 142, rue de l'enseignement 6140 Fontaine L'Evêque Belgique.
Tel: +32 (0)71 52 38 64
E-mail: shop@marchandise-moto.com
TAXES :
Les conditions et les prix totaux vous sont indiqués dans votre caddie. Les prix indiqués sont toujours taxes (TVA) compris.
GARANTIE :
Les produits bénéficient des garanties de leur constructeurs et aux mêmes conditions que l'achat en magasin.
PAIEMENT:
Actuellement, tous les paiements bancaires se font exclusivement par virement au compte ING: 363-0967691-59.
Plus d'information sur la page Regler ses achats.
LIVRAISON:
Les marchandises sont envoyées par la poste Belge. Les produits sont livrés par la poste dans les pays de l'union Belgique, France, Pays-bas, Luxembourg. Dans la mesure du possible, l'envoi des produits sera exécutée dans les 3 jours suivant la confirmation du paiement.
La commande est traitée à partir du moment ou toutes les informations client et adresse de livraison sont duement complétées et que le paiement a été reçu. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts. Marchandise-moto ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards occasionnés par le service de livraison.
FRAIS DE LIVRAISON:
Les frais sont indiqués pour chaque produit, sinon les frais standards restent de 6,00 € en Belgique et 17,00 € en Europe (Dans les pays précités).
Des frais de livraison supplémentaires sont calculés pour les produits plus lourds, dans ce cas le supplément est indiqué spécifiquement sur votre bon de commande.
ANNULATION DE COMMANDE:
Vous pouvez annuler votre commande pour des produits standard, qui n'ont pas été spécifiquement commandés pour vous. Le client a le droit de renvoyer dans les 7 jours après sa réception en spécifiant la raison.
Les produits et emballages devront se trouver dans un parfait état. Les risques et les frais de renvoi sont à la charge du client. Nous ne pouvons pas accepter les paquets port payé par le destinataire.
AGE MINIMUM:
Vous devez être agé de 18 ans minimum pour commander sur marchandise-moto.com, ou bien utiliser l'autorisation d'un parent majeur en description dans la case "notes" lors de votre commande.
PRESENTES CONDITIONS:
Toute commande effectuée sur le site marchandise-moto.com est soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont automatiquement reconnues et acceptées par le client de part sa démarche de commande, y compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Les conditions générales sont disponibles en francais.
MODIFICATIONS:
Les offres des produits et les listes de prix sont établies et communiquées au client sous réserve de modifications et corrections ultérieures. Pour plus de détails, le client peut nous consulter. Bien que nous fassions le maximum pour que la fidélité de celles-ci soit respectée, les images des produits ne sont pas contractuelles, les couleurs et autres détails peuvent changer en fonction de l'évolution des produits.
PROPRIETAIRE:
Marchandise-moto reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement total du solde de l'achat.
PROTECTION CLIENT:
Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mal 1999, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises chez Marchandise-moto à ses propres risques et périls et à ses propres frais, les produits devront se trouver dans le même état que lors de leur livraison chez le client.
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE:
Par le simple fait de commander sur le site Marchandise-moto, le client autorise expressément Marchandise-moto à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins telles que l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité.
Les utilisations de ces données ne pourront être utilisées qu'à des fins de marketing ou de publicité interne à des actions spéciales de Marchandise-moto ou pour l'informer d'éventuelles évolutions du site marchandise-moto.com. Le client qui a commandé sur le site Marchandise-moto pourra à chaque instant demander à consulter et à corriger les données personnelles enregistrées.
Le client a le droit de s'opposer, sur demande et gratuitement, à l'utilisation de ses données personnelles à fins de marketing. Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.
VALIDITE DES CONDITIONS:
Si l'une des conditions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
DROIT:
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques. Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution de la vente sont régis uniquement par le droit Belge. En cas de litige, les Tribunaux de Charleroi sont les seuls compétents.
31-03-2011
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